Dans les présentes, les termes suivants ont la signification ci-après :
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Éditeur met à disposition du Client la plateforme Hesterio, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.
Le Service est exclusivement destiné à un usage professionnel. Il ne s'adresse pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Le Client déclare souscrire dans le cadre de son activité professionnelle.
Toute souscription au Service emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. À défaut d'acceptation, le Client doit renoncer à l'utilisation du Service.
La plateforme Hesterio est éditée par Arthur Mériaux, agissant à ce jour en qualité de personne physique, joignable à l'adresse électronique arthur.meriaux@hotmail.fr.
Hesterio est une solution de gestion de réception hôtelière accessible en ligne, sans installation, depuis tout navigateur web. Le Service comprend notamment :
Le Service est fourni en l'état et évolue régulièrement. L'Éditeur se réserve la faculté d'ajouter, de modifier ou de faire évoluer les fonctionnalités, dans le respect de l'article 16.
L'accès au Service nécessite une connexion internet et un navigateur web récent. Le Service est accessible aux Utilisateurs désignés par le Client au moyen d'identifiants personnels.
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le Client se porte garant de l'usage du Service par ses Utilisateurs et veille à ce que les accès soient limités aux seules personnes habilitées.
Certains accès spécifiques (administration, comptes de service dédiés) sont placés sous la responsabilité exclusive du Client, qui en assure la gestion et la confidentialité.
Le Service est fourni sous forme d'une licence d'utilisation, non exclusive et non cessible, souscrite par Établissement. L'Éditeur demeure à tout moment propriétaire du logiciel ; le Client acquiert uniquement un droit d'usage pour la durée de son abonnement.
La licence est proposée selon deux formules au choix du Client :
Les tarifs applicables sont ceux convenus entre les parties lors de la souscription, par Établissement. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA et toute taxe applicable s'ajoutent le cas échéant selon la réglementation en vigueur.
Les sommes dues sont facturées selon la périodicité de la formule choisie (mensuelle ou annuelle) et payables à réception de facture, sauf accord particulier. Tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée infructueuse, la suspension de l'accès au Service, sans que cette suspension ne libère le Client de ses obligations de paiement.
L'abonnement mensuel est conclu sans engagement. Il est résiliable à tout moment par le Client, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement de la période entamée n'est dû.
L'abonnement annuel est conclu pour une durée ferme de douze mois. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties notifiée au moins trente (30) jours avant l'échéance.
Chaque partie peut résilier le contrat de plein droit en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant mise en demeure.
À la cessation du contrat, l'accès au Service est désactivé. Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour demander l'export de ses Données, conformément à l'article 8. Au-delà, l'Éditeur pourra procéder à leur suppression définitive.
L'Éditeur n'accède aux Données Client que dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture, à la maintenance et au bon fonctionnement du Service. Il s'interdit toute consultation, exploitation ou divulgation des Données Client à des fins étrangères à l'exécution du contrat.
À la demande du Client, et notamment au terme du contrat, l'Éditeur met à disposition les Données Client dans un format exploitable afin d'en permettre la récupération.
Dans le cadre de l'utilisation du Service, des données à caractère personnel peuvent être traitées (notamment celles des Utilisateurs et, le cas échéant, des clients de l'établissement). Les parties s'engagent à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Le Client agit en qualité de responsable de traitement : il détermine les finalités et les moyens des traitements qu'il opère via le Service. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il traite les données personnelles uniquement sur instruction du Client et pour les besoins du Service.
Le Client garantit disposer d'une base légale pour les traitements opérés via le Service et s'engage à informer les personnes concernées de leurs droits. Il lui appartient de s'assurer de la licéité des données qu'il saisit.
Le Client autorise l'Éditeur à recourir à des prestataires techniques (notamment d'hébergement) présentant des garanties suffisantes au regard du RGPD, tels que décrits à l'article 10.
Les Données sont hébergées sur l'infrastructure cloud de Google (Firebase) et distribuées via le réseau de Cloudflare, prestataires reconnus offrant des garanties de sécurité et de conformité conformes aux standards de l'industrie.
L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables visant à protéger les Données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : authentification des accès, cloisonnement des données par Établissement, sauvegardes régulières.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service de manière continue. Toutefois, le Service étant fourni en ligne, sa disponibilité ne peut être garantie de manière absolue et peut être affectée par des opérations de maintenance, des évolutions techniques ou des facteurs indépendants de la volonté de l'Éditeur (notamment ceux relevant des prestataires d'hébergement).
L'Éditeur s'efforce de réaliser les opérations de maintenance planifiée aux heures de moindre activité et d'en informer le Client lorsque cela est possible.
Un support est assuré par voie électronique à l'adresse de contact indiquée à l'article 19. L'Éditeur s'efforce d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Le Client s'engage à :
La plateforme Hesterio, sa marque, son code source, son architecture, son interface, ses contenus et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La souscription au Service confère au Client un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de la plateforme est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité du contrevenant.
L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est toutefois encadrée dans les limites suivantes.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les défaillances majeures des réseaux de télécommunication, des fournisseurs d'accès ou des prestataires d'hébergement.
L'Éditeur peut faire évoluer le Service et ses fonctionnalités afin d'en améliorer la qualité. Ces évolutions ne sauraient, sauf accord du Client, réduire substantiellement les fonctionnalités essentielles souscrites.
L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions Générales. Le Client en est informé par tout moyen approprié. Les modifications substantielles entrent en vigueur à l'échéance de la période d'abonnement en cours ; à défaut d'acceptation, le Client peut résilier dans les conditions de l'article 7.
Le Client ne peut céder le bénéfice du présent contrat à un tiers sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun applicables entre professionnels.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou au Service, l'Éditeur peut être contacté à l'adresse suivante :
Arthur Mériaux
Courriel : arthur.meriaux@hotmail.fr